Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du service

KM Roulant est une plateforme numérique dédiée à la pratique du gravel et du VTT permettant aux utilisateurs de :

• planifier des itinéraires
• consulter des parcours
• créer et sauvegarder leurs propres tracés
• accéder à des recommandations de sentiers
• évaluer des sentiers

Le planificateur repose notamment sur les données OpenStreetMap, enrichies par un travail de vérification terrain réalisé par le fondateur de la plateforme.

KM Roulant a pour objectif de proposer des itinéraires adaptés aux pratiques outdoor, en privilégiant les chemins existants et praticables.

Cependant, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie absolue de praticabilité.

---

2. Accès à la plateforme

L’accès aux fonctionnalités de base peut être gratuit ou accessible via un abonnement payant, selon les fonctionnalités proposées.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

• la création d’un compte utilisateur
• la souscription à une offre payante
• une connexion internet
• un appareil compatible

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

---

3. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités accessibles par abonnement peuvent également être débloquées, en tout ou partie, par l’usage de points d’exploration dans les conditions de l’article 9.8. L’existence de ce dispositif ne confère aucun droit à réduction, remboursement ou compensation sur le prix d’un abonnement souscrit.

Les conditions suivantes peuvent s’appliquer :

• paiement mensuel ou annuel
• renouvellement automatique
• résiliation possible depuis l’espace utilisateur

Les paiements sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe).

KM Roulant ne stocke aucune donnée bancaire.

---

4. Utilisation du planificateur

Le planificateur proposé par KM Roulant est un outil d’aide à la préparation d’itinéraires.

Il repose sur :

• des données cartographiques
• des informations terrain collectées
• des algorithmes de routage

Malgré les efforts réalisés pour proposer des parcours fiables, KM Roulant ne peut garantir :

• l’exactitude permanente des données
• la présence réelle d’un sentier
• la praticabilité d’un chemin
• l’absence d’obstacles
• l’absence de propriétés privées
• l’état du terrain
• la légalité de circulation à vélo
• l’absence de travaux, clôtures ou interdictions locales

Les itinéraires doivent être considérés comme des suggestions.

---

5. Limitation de responsabilité liée aux sentiers

L’utilisateur reconnaît que toute pratique outdoor comporte des risques inhérents, notamment liés :

• aux conditions météorologiques
• à l’état des chemins
• à la topographie
• à la circulation
• à la présence d’animaux
• à la présence d’autres usagers

KM Roulant ne peut garantir que :

• les chemins seront praticables au moment de la sortie
• les conditions seront adaptées à la pratique du vélo
• les itinéraires seront sécurisés

Les informations peuvent devenir obsolètes pour différentes raisons :

• intempéries
• éboulements
• crues
• végétation
• travaux
• décisions administratives
• fermeture temporaire ou permanente de chemins

En conséquence, l’utilisateur reste entièrement responsable de ses décisions sur le terrain.

---

6. Conditions météorologiques

Les données d’itinéraires sont généralement collectées par conditions météorologiques favorables.

KM Roulant ne prend pas en compte en temps réel :

• la météo
• l’état du sol
• la présence de boue
• la neige
• le verglas
• les crues
• les tempêtes

Un chemin praticable par temps sec peut devenir impraticable ou dangereux par temps humide.

Il appartient donc à l’utilisateur de :

• consulter la météo
• adapter son équipement
• évaluer la sécurité de l’itinéraire

---

7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• respecter le code de la route
• respecter les propriétés privées
• respecter les règlements locaux
• respecter les autres usagers des chemins
• adapter son niveau technique à l’itinéraire

Il lui appartient également de :

• vérifier la sécurité de l’itinéraire
• adapter son matériel
• prévoir eau, nourriture et équipement
• disposer d’un moyen de navigation fiable

KM Roulant ne saurait être tenu responsable :

• d’un accident
• d’une chute
• d’une blessure
• d’une perte de matériel
• d’un incident survenu pendant une sortie

---

8. Données cartographiques

Les données cartographiques utilisées par la plateforme peuvent provenir de :

• OpenStreetMap
• données publiques
• contributions utilisateurs
• relevés terrain

Ces données peuvent comporter :

• des erreurs
• des imprécisions
• des omissions

KM Roulant ne peut garantir leur exactitude permanente.

---

9. Contributions et évaluations des utilisateurs

9.1 – L’Explorateur de chemins

La plateforme met à disposition un outil dénommé « Explorateur de chemins » permettant à l’utilisateur de transmettre ses propres évaluations relatives aux chemins référencés, notamment :

• la qualité du terrain
• la pente ressentie
• la présence d’obstacles, de clôtures ou d’interdictions
• des points d’intérêt avec commentaires libres et photographies

La contribution est facultative. Elle nécessite la création d’un compte utilisateur.

9.2 – Nature des évaluations

Les évaluations transmises par les utilisateurs constituent des appréciations personnelles et subjectives, recueillies à un instant donné et dans des conditions particulières. Elles ne constituent ni une expertise, ni une garantie de praticabilité, ni une validation par KM Roulant. Les limitations de responsabilité prévues aux articles 4, 5 et 6 des présentes s’appliquent intégralement aux contenus issus des contributions utilisateurs.

9.3 – Droits concédés à KM Roulant

En transmettant une contribution via l’Explorateur de chemins ou tout autre outil de la plateforme, l’utilisateur concède à KM Roulant, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, le droit de :

• reproduire, représenter, stocker, archiver et diffuser la contribution
• l’adapter, la modifier, la corriger, la traduire, la découper, l’agréger avec d’autres contributions ou données
• l’intégrer, de façon permanente, à la base de données de KM Roulant
• en dériver des indicateurs, notes agrégées, statistiques, classifications ou couches cartographiques
• l’exploiter à titre commercial, y compris au sein de fonctionnalités ou d’offres payantes
• la sous-licencier à ses prestataires techniques et partenaires aux seules fins d’exploitation de la plateforme

Cette concession vaut pour tous supports et tous modes de diffusion, connus ou inconnus à ce jour, notamment web, application mobile, fichiers d’export (GPX, GeoJSON ou format équivalent), supports imprimés et communications de la plateforme.

9.4 – Propriété de la base de données

KM Roulant est seul producteur, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données constituée par l’ensemble des chemins référencés, de leurs caractéristiques, des relevés terrain et des évaluations agrégées. Cette base résulte d’un investissement financier, matériel et humain substantiel dont KM Roulant assume seul la charge.

Les évaluations intégrées à la base, une fois agrégées, traitées ou normalisées, constituent des données de la plateforme dont KM Roulant est titulaire des droits d’exploitation.

L’utilisateur s’interdit d’extraire ou de réutiliser, par transfert permanent ou temporaire, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, ainsi que de procéder à des extractions répétées et systématiques de parties non substantielles, notamment par voie de collecte automatisée (scraping, robot, API non autorisée).

9.5 – Garanties de l’utilisateur

L’utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet et que ceux-ci :

• sont originaux ou libres de droits de tiers
• ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou droit au respect de la vie privée
• ne comportent aucun propos illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• ne révèlent pas l’identité ou la localisation de tiers sans leur accord
• ne comportent pas d’informations qu’il sait inexactes ou de nature à induire en erreur sur la sécurité d’un itinéraire

L’utilisateur garantit KM Roulant contre toute réclamation de tiers fondée sur une contribution qu’il aurait transmise.

9.6 – Modération

KM Roulant n’est soumis à aucune obligation de publication. Il se réserve le droit de refuser, modifier, corriger, dépublier ou supprimer toute contribution, sans préavis ni justification, notamment en cas de contenu illégal, inexact, dangereux ou inapproprié.

9.7 – Conservation des contributions

La suppression du compte utilisateur, à son initiative ou à celle de KM Roulant, n’emporte pas retrait des contributions déjà intégrées à la base de données. Celles-ci sont conservées et exploitées sous forme dissociée de l’identité de l’utilisateur, la concession de droits prévue à l’article 9.3 demeurant acquise. Les commentaires en texte libre et photographies peuvent, sur demande, être dépubliés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

9.8 – Points d’exploration

9.8.1 – Attribution

En contrepartie de ses contributions via l’Explorateur de chemins, l’utilisateur peut se voir attribuer des unités dénommées « points d’exploration ». Ces points permettent de débloquer certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment un volume accru d’exports GPX.

Les conditions d’attribution, le barème applicable, les seuils de déblocage et la liste des fonctionnalités concernées sont définis par KM Roulant et publiés sur la plateforme. L’attribution des points peut être subordonnée à un contrôle préalable de la contribution.

9.8.2 – Nature des points

Les points d’exploration constituent un avantage promotionnel interne à la plateforme. Ils :

• n’ont aucune valeur monétaire
• ne constituent ni une monnaie, ni un instrument de paiement, ni un titre de créance
• ne sont ni cessibles, ni transférables, ni échangeables entre utilisateurs
• ne peuvent faire l’objet d’aucune conversion en numéraire, d’aucun remboursement ni d’aucune compensation
• ne peuvent être acquis contre paiement
• sont strictement attachés au compte de l’utilisateur

L’attribution de points ne confère à l’utilisateur aucun droit acquis sur les fonctionnalités débloquées au-delà des conditions et de la durée prévues au moment du déblocage.

9.8.3 – Évolution du dispositif

KM Roulant se réserve le droit de faire évoluer le barème d’attribution, les seuils de déblocage et le périmètre des fonctionnalités accessibles par points, notamment pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses coûts d’exploitation ou de la qualité des contributions.

Toute modification défavorable à l’utilisateur fait l’objet d’une information préalable sur la plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les points déjà acquis à cette date restent utilisables selon les conditions antérieures pendant un délai de six (6) mois.

KM Roulant peut mettre fin au dispositif de points d’exploration, sous réserve du même préavis et du maintien des points acquis pendant la même durée.

9.8.4 – Usage loyal

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contributions dans le seul but d’accumuler des points. Sont notamment interdits :

• les évaluations fictives, dupliquées, automatisées ou manifestement non fondées sur une reconnaissance réelle du terrain
• la création de comptes multiples
• l’utilisation de tout script, robot ou moyen automatisé de soumission
• toute manipulation du dispositif d’attribution

En cas de manquement, KM Roulant peut annuler tout ou partie des points concernés, retirer les fonctionnalités débloquées et suspendre ou supprimer le compte dans les conditions de l’article 10, sans préjudice de la conservation des contributions prévue à l’article 9.7.

9.8.5 – Inactivité et clôture du compte

Les points d’exploration peuvent expirer après une période d’inactivité du compte dont la durée est précisée sur la plateforme.

La suppression du compte, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des points non utilisés, sans contrepartie d’aucune nature.

9.8.6 – Absence de rémunération

L’attribution de points d’exploration ne constitue ni un salaire, ni un honoraire, ni le prix d’une prestation de services, ni une rémunération au sens du droit du travail ou du droit d’auteur.

Elle n’ouvre droit à aucune revendication de copropriété sur la plateforme ou sur sa base de données, et ne modifie en rien la concession de droits prévue à l’article 9.3 ni la titularité définie à l’article 9.4, lesquelles demeurent acquises indépendamment de tout point attribué.

---

10. Suspension ou suppression de compte

KM Roulant se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• non-respect des CGV
• utilisation frauduleuse
• tentative de piratage
• abus de la plateforme

---

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :

• design
• structure
• fonctionnalités
• base de données
• algorithmes
• données terrain

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

---

12. Disponibilité du service

KM Roulant s’efforce d’assurer la disponibilité du service.

Cependant, la plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• de maintenance
• de mises à jour
• de problèmes techniques
• de contraintes réseau

Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.

---

13. Modification des CGU

KM Roulant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur la plateforme.

---

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

---

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kmroulant.com

---

Clauses

L’utilisation des itinéraires proposés par KM Roulant se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

KM Roulant fournit un outil d’aide à la navigation et à la préparation d’itinéraires, et non un service de guidage professionnel.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’évaluation de la sécurité des itinéraires et de sa capacité à les parcourir.

Les évaluations de chemins transmises par les utilisateurs sont intégrées de façon permanente à la base de données de KM Roulant, qui en demeure seul producteur et titulaire des droits d’exploitation.