Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions de vente régissent l’accès aux abonnements proposés par la plateforme KM Roulant, accessible à l’adresse : www.kmroulant.com

La création d’un compte ou la souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Présentation du service

KM Roulant est une plateforme permettant de planifier des activités outdoor grâce à un planificateur basé sur les données OpenStreetMap.

La plateforme permet notamment de :

  • planifier des sorties outdoor en France métropolitaine
  • consulter des itinéraires
  • générer des traces GPX
  • sauvegarder ses parcours
  • accéder à différents profils de routage
  • évaluer des sentiers

Les fonctionnalités accessibles dépendent du type d’abonnement choisi.

2. Les offres d’abonnement

KM Roulant propose deux niveaux d’accès :

Compte Gratuit

La création d’un compte gratuit permet :

  • d’accéder au planificateur
  • de consulter la carte
  • de préparer des itinéraires en France métropolitaine uniquement
  • de sauvegarder ses parcours dans son espace utilisateur
  • de télécharger des fichiers GPX de (2/mois)
  • accès aux profils de routage:
    • Gravel
    • VTT
    • Marche
    • Course
    • Vélo de route
  • d’intégrer à son parcours des boucles générées par KM Roulant (traces des explorateurs) de façon limitée

Abonnement Premium

L’abonnement Premium permet en plus d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • téléchargement des fichiers GPX sans limitation
  • accès aux profils de routage :
    • GravelMax
    • VTT+
  • d’intégrer à son parcours des boucles générées par KM Roulant (traces des explorateurs) sans limitation
  • accès à la navigation avec guidage vocal d’une trace
  • visualiser les points d’eau potable et commerces à proximité du parcours

3. Durée de l’abonnement

L’abonnement Premium est proposé sous forme d’abonnement annuel.

Il est :

  • sans engagement
  • renouvelé automatiquement chaque année

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours.

4. Prix

Le prix de l’abonnement est indiqué sur le site au moment de la souscription.

KM Roulant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements futurs.

5. Paiement

Le paiement des abonnements s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire externe (ex : Stripe).

KM Roulant n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux services numériques, l’utilisateur accepte que l’accès au service débute immédiatement après la souscription.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît expressément que le droit de rétractation ne peut s’appliquer dès lors que le service est accessible immédiatement.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation :

  • n’entraîne pas de remboursement de la période déjà payée
  • prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours

À l’issue de la résiliation :

  • l’utilisateur conserve son compte
  • mais perd l’accès aux fonctionnalités Premium.

8. Suspension du service

KM Roulant se réserve le droit de suspendre un compte en cas :

  • de fraude
  • d’utilisation abusive du service
  • de tentative de piratage
  • de violation des conditions générales d’utilisation (CGU)

9. Disponibilité du service

KM Roulant met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du service.

Cependant, la plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons :

  • de maintenance
  • de mise à jour
  • de contraintes techniques
  • de problèmes liés aux services tiers (cartographie, hébergement, etc.)

Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être assurée.

10. Modification des services

KM Roulant se réserve le droit de :

  • modifier les fonctionnalités
  • améliorer les algorithmes de routage
  • modifier les zones couvertes

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis dans le cadre de l’évolution du service.

11. Responsabilité

KM Roulant fournit un outil de planification d’itinéraires.

Les itinéraires proposés sont basés sur :

  • des données cartographiques
  • des relevés terrain
  • des algorithmes de calcul d’itinéraires

Cependant, KM Roulant ne peut garantir :

  • la praticabilité permanente des chemins
  • l’absence d’obstacles
  • l’état du terrain
  • les conditions météorologiques
  • l’absence de restrictions d’accès

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions sur le terrain.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme KM Roulant (interface, planificateur, base de données, design, fonctionnalités, données terrain) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux abonnements : contact@kmroulant.com