Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions de vente régissent l’accès aux abonnements proposés par la plateforme KM Roulant, accessible à l’adresse : www.kmroulant.com
La création d’un compte ou la souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Présentation du service
KM Roulant est une plateforme permettant de planifier des itinéraires gravel et VTT grâce à un planificateur basé sur les données OpenStreetMap, enrichies par un travail de vérification terrain.
La plateforme permet notamment de :
- planifier des sorties gravel et VTT
- consulter des itinéraires
- générer des traces GPX
- sauvegarder ses parcours
- accéder à différents profils de routage
Les fonctionnalités accessibles dépendent du type d’abonnement choisi.
2. Les offres d’abonnement
KM Roulant propose trois niveaux d’accès :
Compte Gratuit
La création d’un compte gratuit permet :
- d’accéder au planificateur
- de consulter la carte
- de préparer des itinéraires
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
Abonnement Premium
L’abonnement Premium permet d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
- accès à la zone étendue Riom Limagne et Chaîne des Puys
- téléchargement des fichiers GPX
- sauvegarde des parcours dans son espace utilisateur
- accès aux profils de routage :
- Gravel
- VTT
Abonnement PremiumPlus
L’abonnement PremiumPlus inclut toutes les fonctionnalités de l’abonnement Premium ainsi que :
- accès aux profils de routage supplémentaires :
- Gravel Max
- Endurant
- VTT+
3. Durée de l’abonnement
Les abonnements Premium et PremiumPlus sont proposés sous forme d’abonnements mensuels.
Ils sont :
- sans engagement
- renouvelés automatiquement chaque mois
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
4. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués sur le site au moment de la souscription.
KM Roulant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements futurs.
5. Paiement
Le paiement des abonnements s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Les paiements peuvent être traités par un prestataire externe (ex : Stripe).
KM Roulant n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur.
En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux services numériques, l’utilisateur accepte que l’accès au service débute immédiatement après la souscription.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît expressément que le droit de rétractation ne peut s’appliquer dès lors que le service est accessible immédiatement.
7. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation :
- n’entraîne pas de remboursement de la période déjà payée
- prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours
À l’issue de la résiliation :
- l’utilisateur conserve son compte
- mais perd l’accès aux fonctionnalités Premium.
8. Suspension du service
KM Roulant se réserve le droit de suspendre un compte en cas :
- de fraude
- d’utilisation abusive du service
- de tentative de piratage
- de violation des conditions d’utilisation
9. Disponibilité du service
KM Roulant met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du service.
Cependant, la plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons :
- de maintenance
- de mise à jour
- de contraintes techniques
- de problèmes liés aux services tiers (cartographie, hébergement, etc.)
Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être assurée.
10. Modification des services
KM Roulant se réserve le droit de :
- modifier les fonctionnalités
- améliorer les algorithmes de routage
- modifier les zones couvertes
Ces modifications peuvent intervenir sans préavis dans le cadre de l’évolution du service.
11. Responsabilité
KM Roulant fournit un outil de planification d’itinéraires.
Les itinéraires proposés sont basés sur :
- des données cartographiques
- des relevés terrain
- des algorithmes de calcul d’itinéraires
Cependant, KM Roulant ne peut garantir :
- la praticabilité permanente des chemins
- l’absence d’obstacles
- l’état du terrain
- les conditions météorologiques
- l’absence de restrictions d’accès
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions sur le terrain.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme KM Roulant (interface, planificateur, base de données, design, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux abonnements : contact@kmroulant.com